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Conditions générales www.parislegenie.fr
Conditions générales de service et d'utilisation du site 


Préambule


Les présentes conditions générales (ci-après "conditions générales de service et CGU") s’appliquent à toute connexion à notre "site web" et/ou à toute prestation de service de la société PARIS LE GENIE située au 131 rue Roger Salengro 93700 Drancy enregistrée sous le numéro 808 840 367 RCS Bobigny , (ci-après dénommée "la société", "PLG" ou "parislegenie.fr") à laquelle l'utilisateur (ci-après, "le membre","l'internaute"), personne physique agissant à titre particulier ou représentant d'une personne morale visitant ou effectuant un achat via le site web http://www.parislegenie.fr, soit au travers de toute plateforme qui donne accès au site parislegenie.fr.
Toute prise de commande effectuée sur le "site web" suppose la consultation, la connaissance et l’acceptation préalables des présentes conditions générales.

Paris le genie est une marque déposée à l' INPI sous le numéro 14 4 140 677

Le site web étant un espace de commerce électronique, l’Internaute reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de service ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

L’Internaute est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de service, lesquelles font foi entre les parties.
L’Internaute déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.
Le site www.parislegenie.fr est un site dédié au portage de produits vendus dans des structures commercantes et destinées aux particuliers. Ces produits sont présentés par l'internaute via un formulaire et un tchat en ligne c’est-à-dire un système de dialogue permettant l’échange instantané de messages textuels et de fichiers entre plusieurs ordinateurs connectés au même réseau informatique.


1 – Objet


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la prise de commande par l’internaute de produits via un formulaire ainsi que le tchat du site Web, puis la livraison desdits produits à l’internaute.
L’Internaute reconnaît donner mandat à PLG d’acheter en son nom et pour son compte les produits désignés à l’article 5.


2 - Opposabilité des conditions générales de service


La version des conditions générales de service opposable à l’Internaute est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par l’Internaute.
Les différentes versions des conditions générales de service sont archivées par PLG.
Les conditions générales de service sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.


3 - Indisponibilité du site


Le site web ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité.


4 - Comment utiliser les services.


4.1 Inscription


Pour utiliser le service du site Web, l'internaute peut préalablement s'inscrire en qualité de membre.
L'inscription comprend les étapes suivantes :
- saisie des formulaires d'inscription (nom, adresse, mail, …) lesquels comprennent certains champs obligatoires,
- acceptation des conditions générales d’utilisation, conditions générales de service.
Le membre déclare et garantit que les informations communiquées sont exactes et s'engagent à les mettre à jour en cas de modification de celles-ci.
PLG se réserve la faculté de refuser toute inscription ne satisfaisant pas aux obligations mentionnées ci-dessus.


4.2 Gestion de l’identifiant et du mot de passe


Le membre est seul responsable de la présentation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et des données qu’il transmet. Toute utilisation de l’identifiant et de son mot de passe par le membre fait présumer de manière irréfragable que le membre accède au service du site web.


4.3 Obligations du membre et de l'internaute


Le membre et l'internaute s'engage :
- se conformer aux lois en vigueur et respecter notamment les droits des tiers ainsi que les présentes conditions générales d'utilisation et de service ;
- à utiliser le service et les fonctionnalités conformément à leur destination ;
- ne pas utiliser le service à des fins professionnelles ;


5 - Produits


5.1 Disponibilité


Les produits proposés à la livraison par PLG sont ceux demandés par l’Internaute sur un des formulaires puis le tchat du site web et sont la plupart des produits exceptés quelques particularités :


- produits frais, congelés ou chaud : la plupart sont acceptés hormis ceux pouvant subir une détérioration visible due à une composante instable du produit ou un emballage inadapté, ils deviennent intransportables (exemples : cônes glacés vendu en extérieur, gaufre avec coulis au chocolat sur une assiette cartonnée etc ...).

- seuls les restaurants dits de restauration rapide sont acceptés parmis cette liste: Mac Donald's, Quick, KFC, Burger King, Starbuck, Subway, kébabs, chicken spot, traiteurs chinois.

Il vous sera possible d'étendre cette liste en vous inscrivant en tant que membre.

Vous débloquerez ces structures (en vente à emporter): friteries, restaurant avec produits cacher, végétarien, végan ainsi que toutes spécialités asiatiques, africaines, françaises, américaines, italiennes, libanaises, portugaises, grecques, sud-américaines et caraibéennes.

- tous produits ne pouvant être légalement livrable.

- toutes structures intégrées dans un centre commercial, culturel ou une gare sauf la gare st lazare n'intègre pas notre service.


A défaut de disponibilité du produit, PLG informera l’Internaute par téléphone ou sur le tchat dans le délai imparti à la conversation lors de la passation de la commande.
Dans le délai précité, PLG pourra, en accord avec l’Internaute, proposer un produit analogue. A défaut d’accord ou de l’impossibilité de disposer du produit commandé.


5.2 Informations/garanties


Le plus grand soin est apporté par l’internaute, préalablement à la passation de la commande lors du tchat, pour donner des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits désirés (la marque, le format, la quantité, la couleur, la dose et la nomination du lieu avec son adresse …).
PLG s’engage à fournir préalablement à la commande toutes informations relatives aux modalités de paiement et de livraison et en cas de proposition d’un produit analogue certaines informations sur ce produit.
Les informations mises en ligne sur le site web n’exonèrent en aucun cas l’Internaute à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation …).
L’Internaute s’engage à solliciter les services de PLG uniquement pour des produits conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France ainsi que pour l’usage auquel ils sont destinés.
Conformément à l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande sur notre site web, vous renoncez expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.
Toute Commande passée pour le compte d’un mineur, ou en son nom, et comportant une ou des boissons alcooliques si nous en avons connaissance, sera refusée. Il vous appartient de respecter les dispositions de l’article L.80 du Code des débits de boissons et, le cas échéant, leur violation engage votre responsabilité personnelle exclusive.


6 - Prix


Le prix du produit est vérifié par PLG directement auprès du magasin indiqué par l’Internaute lors de la prise de commande de l’Internaute ou dans un magasin sélectionné par PLG lors du tchat.
Le prix peut être directement transmis par l’Internaute lors de la passation de commande via le tchat du site web.
L’Internaute donne mandat à PLG d’acheter en son nom et pour son compte les produits dans les magasins déterminés par l’Internaute et/ou sélectionnés par PLG et accepte d’ores et déjà que le prix des produits puissent varier à hauteur de 40% par rapport au prix annoncé lors de la passation de commande.
PLG informera le client par SMS, téléphone ou sur le tchat de l'évolution éventuelle du prix ainsi que du prix définitif du produit et fournira les justificatifs correspondant à cette évolution (facture, ticket de caisse …).
Une commande d’un montant supérieur à 150 euros T.T.C (hors frais de livraison) sera systématiquement rejetée par PLG.
Le prix des produits ne tiennent pas compte des frais forfaitaires de livraison qui s’élèvent à :

ces sommes pour la livraison général

- 1 produit = 9 euros,

- 2 produits = 11 euros,

- 3 à 5 produits (dans la même structure) = 15 euros,

- +0,25 euros pour 2 petits suppléments maximum en complément dans un menu uniquement et, dans la struture identique à l'achat du menu.

et ces sommes pour la livraison petit déj

- 1 structure = 9 euros,

- 2 structures = 11 euros. 

Le prix de livraison peut être modifié à la baisse en cas de retard dans le cas prévus dans l'article 7.2.4.
Lors de la confirmation de la commande de l’Internaute, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C + frais de livraison T.T.C) en euro.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du service de vente en ligne qui restent à la charge de l’Internaute.
PLG se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.


7 - Commande


7.1 Prise de commande


L’internaute décrit sa commande sur un des formulaires en 15 minutes en étant le plus clair et concis possible (la marque, le format, la quantité, la couleur, la dose, le prix et le nom du lieu avec son adresse) puis complétez ces renseignements par le biais du tchat.
La commande est limitée à cinq produits maximum (lot, pack et un menu est considéré comme un produit), sans la possibilité d'ajout de deux suppléments dans un menu alimentaire, pour la livraison de 19h à 3h et deux structures maximum (5 produits pour une boulangerie, 3 pour un supermarché ou une épicerie) en ce qui concerne la livraison spéciale petit déj, le weekend de 8h30 à 11h.
Si l’Internaute ne sait pas où PLG doit se rendre pour acheter les produits identifiés, PLG peut acheter les produits identifiés au prix en vigueur dans les magasins ouverts dans Paris intra-muros sous réserve que ces magasins lui permettent de respecter ses délais de livraison.
Tout produit nécessitant une conservation thermique devra se trouver dans un magasin distant de 10 minutes porte à porte et à un arrondissement maximum touchant le lieu (arrondissement) de livraison.
L'ensemble des produits ne doit pas excéder 52cm de longueur, 47cm de largeur et 36cm de hauteur.
Le site se réserve le droit de rejeter toute commande trop imprécise, trop longue (15 minutes), illicite ou indisponible.
En cas de doute, le produit peut être pris en lien photo (sur internet) pour confirmer par l’Internaute la validation du produit avec PLG. Seuls les restaurants dits de restauration rapide (Fast Food) sont acceptés parmi une liste définie.
L’internaute a 15 minutes pour passer sa commande via le formulaire général ou petit déj. A défaut la demande de l’Internaute sera rejeté.
L’internaute doit accepter l’ensemble des conditions générales de service en confirmant sur le tchat la mention "j'ai lu et j'accepte les conditions générales de services" par la réponse «oui, j’accepte».
L’internaute valide sa commande et son paiement prochain en répondant « je commande avec obligation d’achat» , lors du tchat, ladite mention.
PLG valide la commande une fois s’être assuré du stock des produits.
Vous avez un délai de 3 minutes pour changer votre commande après que nous l'ayons validé. Ce délai révolu, elle devient définitive et ne peut plus être modifié par le client.

Si la commande est rejetée par PLG, le client reçoit une réponse de rejet de commande. Pendant ce processus, PLG peut, sans qu’il ne s’agisse d’une obligation, tenter de joindre le client sur son téléphone fixe ou mobile (SMS, appel) pour complément d'informations. Le client devra être joignable dans les 5 minutes de prise de commande. Si un complément d'information est apporté, il sera intégré dans la commande. En fin de validation par PLG, et consentement du client, le compteur de temps pour la livraison est activé.
L’Internaute reçevra une facture par voie électronique de sa commande.
Toute commande effectuée par l’Internaute via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des conditions générales de service.


7.2 Interaction avec PLG lors de la passation de commande via le tchat


7.2.1 Phase de réalisation de la commande


Dans cette phase, l’Internaute peut être joint par téléphone (fixe ou mobile) afin d'ajuster la commande (prix différent du produit, disponibilité, fermeture, ...).

Tous appels exécutés à votre intention sera crypté donc si votre téléphone n'affiche aucun numéro (masqué) pendant cette période, cela est tout à fait normal.
L’Internaute devra être joignable dans la tranche de 5 minutes maximum pour répondre à PLG pour supplément d'informations. A défaut, la commande est rejetée.
Si un complément d'information est apporté, il sera intégré dans la commande.
En conséquence de ce qui précède, l’Internaute doit impérativement bénéficier d'un réseau téléphonique et un mobile lui permettant de recevoir des appels, des SMS . Il devra être joignable via son téléphone mobile au cours du traitement de sa commande. Il doit se situer dans une zone couverte par son réseau GSM.
Si tel n'était pas le cas et si l’Internaute n'était pas joignable en cours d'exécution de la commande, PLG, après 2 essais infructueux pour contacter le client sur son téléphone, la commande sera annulée.


7.2.2 Cas de non réalisation de la commande


PLG ne pourra pas réaliser la commande dans les cas suivants :
- Produit manquant, illégal à la consommation et pour son transport ou absence de produits de remplacement
- Ensemble de produits supérieur à 150 euros
- Produits trop volumineux pour le transport
- Sans réponse ou réponse tardive de l’Internaute aux demandes ou appels de PLG et tous ceux cités dans l'article 5.1.


7.2.3 Le lieu d'achat


L’Internaute doit connaître l'horaire, le nom et l'adresse exacte du magasin où il souhaite que la société PLG effectue la livraison. Cependant la société pourra proposer d'autres magasins si le client n'a pas toutes ces données. Si cela est proposé, un délai supplémentaire, sera automatiquement accordé sans modification du prix. Si le produit n'est pas livrable dans le magasin sélectionnée ou à défaut dans un autre magasin envisagé le produit est annulé.


7.2.4 Le moment de la livraison


La livraison est réalisée dans la tranche horaire convenue entre la société PLG et l’Internaute. Cette tranche horaire peut varier sans modification du prix en cas de recherche par PLG du produit dans d’autres magasins, du délai supplémentaire requis du fait des demandes d'informations supplémentaires ou complémentaires ou des aléas de la circulation, de pluie ou autres évènements altérant la bonne circulation des véhicules.
En cas de retard (sauf raisons évoquées ci-dessus), au-delà de 60 minutes, -50 % du prix de livraison et au-delà de 90 minutes le tarif de livraison est décompté.


7.2.5 La livraison


L’Internaute a une obligation de présence à l'adresse de livraison mentionnée lors de la passation de commande. A compter de la validation de la commande par PLG, le produit sera livré à l’Internaute à l'adresse indiquée par ce dernier sur le site web et dans un délai convenu entre PLG et l’Internaute sur le site.
L’Internaute est tenu d'accepter toute livraison conforme à sa commande (soit celle initialement passée sur le site, soit celle résultant des échanges entre PLG et l’Internaute via téléphone ou SMS).
L’Internaute doit communiquer à PLG via l'agent de sa commande et signer le récapitulatif de livraison. Il appartient à l’Internaute de vérifier les produits, leur exhaustivité par rapport à la commande et leur état de livraison.
En cas d'absence de l’Internaute, les produits périssables seront emmenées et détruis, les produits non périssables seront conservés par PLG le temps de convenir d'une seconde livraison, au frais du client.
Aucun refus ne sera toléré sauf un défaut visible, causé par le commercant vendeur du produit ou dans son acheminement. 
Si le motif est valable, le coût de livraison est décompté.
Dans les deux cas les produits non périssables sont conservés 3 mois et périssables 7 jours.
PLG remet à l’Internaute les documents qui lui ont été remis par le vendeur tels que tickets, facture, garanties.
En cas de doute sur la capacité du client (notamment âge), PLG pourra demander l’Internaute la présentation de sa pièce d'identité. Si la personne présente est identifiée comme un client mineur, PLG aura le droit de reprendre les produits interdits au mineur ou faire signer une décharge à une personne majeure responsable et en charge du mineur.


7.3 Confirmation de la commande


Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation le moment venu et au plus tard au moment de la livraison, indiquées sur le tchat par l’Internaute.
Cette confirmation comprendra notamment les informations suivantes :
- la description des produits ;
- le montant total de la commande (prix T.T.C., frais de livraison) ;
Il appartient à l’Internaute, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.

PLG se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d'autorisation de paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte de l’utilisateur. Dans ce cas, PLG en informera l’Internaute par courrier électronique.
La commande ne devient définitive qu’après consentement de la totalité du prix par l’Internaute ;


8 - Paiement


8.1 Moyens de paiement


L’Internaute a la possibilité de régler par carte bancaire ou par espèces en présence du livreur.

Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard, Maestro, American express et v-pay. L’Internaute entre ses coordonnées de carte bancaire et donne ainsi une autorisation bancaire de débit de son compte pour un montant couvrant le prix du ou des produits à acheter en magasin, majoré du prix de la livraison.

L'usage de la carte bancaire d'une autre personne sans son consentement constitue juridiquement un délit d'escroquerie réprimé par l'article 313.1 du code pénal par une peine de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende.

Pour le règlement en espèce, les billets de 500 euros et 200 euros ne sont pas acceptés.


La facture du/des produits et du service rendu sera délivrée à l’Internaute si celle-ci est supérieure à 50 euros ou sur demande de l’Internaute par voie électronique.
La commande n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par le consentement du prix par l’acheteur.
Pour les paiements en carte bancaire effectués, PLG utilise le service de paiement sécurisé du serveur de ses banques partenaires.
Par ailleurs, PLG a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par mail à PLG une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par les services de PLG des pièces envoyées.


8.2 Défaut de paiement


Dans le cas d’un défaut de paiement du prix non justifié par un motif légitime, PLG est en droit de vous réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur majoré de trois points applicables à compter de la date d’exigibilité du paiement.
En cas de recouvrement contentieux (cabinet de recouvrement, avocat ou huissier) et après un courrier simple, les créances de PLG pour les clients professionnels seront majorées de 40 euros à titre d’indemnité forfaitaire sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.


8.3 Réserve de propriété



Le produit livré demeure la propriété de PLG jusqu'au paiement complet et effectif du prix par l’Internaute. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication du produit par PLG.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration à l’Internaute s’opère à la date de délivrance du produit.


9 - Conditions et délais de livraison


9.1 Retrait sur place en cas d'absence ou refus


L’Internaute a la possibilité de prendre le ou les produits le dimanche suivant la validation de sa commande au 131 rue roger salengro 93700 Drancy de 12h à 13h, sachant que les produits périssables sont conservés 7 jours et non périssables 3 mois.
PLG informe alors par mail l’internaute lorsque la commande est prête.


9.2 Délais de livraison


Les produits commandés par l’Internaute seront livrés dans un délai maximum de 90 minutes à compter de la confirmation de commande.
Pour information, le délai de traitement moyen des commandes est de l'ordre de 15 minutes mais peut s'étendre sur 30 minutes en raison de l'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ou d'afflux de commande et/ou renseignements sollicités par PLG auprès de l’Internaute.
En cas d'allongement prévisible du délai de livraison, PLG s'engage à en informer l’Internaute dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
PLG ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou cas fortuit, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison du produit commandé.
En cas de non respect du délai mentionné majoré de 1 heure, l’Internaute peut annuler sa commande en envoyant un email au service client indiqué en tête des présentes. L'annulation ne sera prise en compte par PLG que si la livraison n’est pas intervenue entre l'envoi et la réception dudit mail. L’Internaute sera remboursé au plus tard dans un délai de 15 jours suivant la réception du mail par PLG.


9.3 Contrôle de la livraison


La société PLG garantit la conformité du produit livré aux caractéristiques essentielles décrites sur le site web et ce pour un usage conforme à sa destination.
L'internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison de l'agent.
Il appartient à l’internaute de prendre connaissance des consignes particulières de livraison reprises à l'article 7.2.5 .


9.4 Zone de livraison


La livraison et la collecte des produits sont effectuées en région parisienne intra-muros.


10 - Garantie


10.1 Garantie des vices cachés


Le Vendeur du ou des produites est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avaient connus ».
Dans tous les cas PLG, étant mandaté par l’Internaute et non partie au contrat entre le vendeur et l’Internaute, ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation du produit par l’Internaute, mais également pour le non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur. Il appartient à l’Internaute de se rapprocher du vendeur du produit, PLG fournira tous renseignements en sa possession sur le vendeur (adresse, nom …)


10.2 Non-conformité/défectuosité


En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré pour l’usage auquel il est destiné, l’Internaute devra en informer le Service Clients de PLG en inscrivant de manière claire le motif du refus.
PLG s'engage alors à contacter le vendeur pour l'échanger ou à le rembourser à l’Internaute, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine. Lors d'un retour pour cause de défaut, PLG rembourse les frais de port sur présentation des justificatifs correspondants et en tout état de cause selon les tarifs en vigueur d'un colissimo.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 11.


11 - Droit de rétractation


Si l'internaute est un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n'y a pas lieu d'appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.
En application de l'article L 121-16 et suivants du code de la consommation, l’Internaute non professionnel dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande pour les articles commandés et ce à l’exception :
- De ceux qui sont personnalisés à sa demande ou conçu spécialement pour ce dernier ou pour des denrées périssables
- de la prestation de services de livraison effectué par PLG totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé, avec votre accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation, avant la fin de ce délai
Si l’Internaute non professionnel use de ce droit de rétractation, le retour du produit doit s'effectuer dans son emballage d'origine, dans un état correct c’est-à-dire sans manipulation excessive (absence de détérioration significative de l’emballage), au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels et de l’indication de la facture à laquelle les produits se rapportent.
Un produit ayant subi une dépréciation suite à des manipulations excessives (notamment abimé, endommagé retourné incomplet) ne pourra pas être repris. Les frais de retour sont à la charge de l’Internaute non professionnel.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Internaute non professionnel aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange du produit. En cas d’échange, l’Internaute non professionnel devra joindre le cas échéant le règlement du montant des frais de port pour les frais d’envoi du nouveau produit si ceux-ci sont supérieurs à ceux de la commande initiale et le complément éventuel du prix de la commande.
Dès lors, PLG s’engage à expédier à l’Internaute non professionnel le nouvel article choisi dans les plus brefs délais.
En cas de demande de remboursement indiqué dans le formulaire de rétractation ou à défaut d’avoir coché la case pour un échange de produit, PLG remboursera l’internaute non professionnel dans un délai maximal de 14 jours, à compter de la date à laquelle PLG est informé de l’exercice du droit de rétractation, par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par chèque dans les autres cas.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de PLG : - en priorité par mail en vous connectant sur notre site dans la rubrique "contactez nous" où, après avoir entré votre nom de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à PLG, à l’adresse indiquée en tête des présentes.


12 - Protection des données personnelles


Les informations qui sont demandées, notamment sur les formulaires et le tchat, sont nécessaires au traitement de la commande et seront communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la réalisation de la commande notamment le transporteur et/ou toute autorité compétente pour le règlement d’un litige entre PLG et un Internaute. Elles pourront être utilisées également pour mieux connaître l’Internaute et adapter l’offre PLG aux besoins de l’Internaute.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site web à fait l'objet d'une déclaration récépissé n°1777638 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'internaute devra envoyer un e-mail au service clients de PLG à l'adresse mail suivante joindre@parislegenie.fr ou un courrier à l'adresse indiquée en tête des présentes conditions générales.


13 - Propriété Intellectuelle


Les éléments appartenant à PLG, tels que le site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logo, charte graphique, les recettes sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de PLG.
Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à PLG au bénéfice de l’Internaute.
PLG vous concède un droit d'accès au site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la Propriété Intellectuelle.
L’internaute s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de PLG et s’interdit d'exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos. L’internaute s’engage à respecter l'intégralité des droits de PLG et s’interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.

Des liaisons du type hypertextes vers la page d’accueil du site web ou tout autre page doivent faire systématiquement l’objet d’une demande d’autorisation et devront être retirées sur simple demande de PLG.


14 - Responsabilité


PLG ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations due à un cas fortuit ou cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle.
En tout état de cause la responsabilité de PLG est limitée au prix du produit vendu et du service de livraison dans ses rapports avec les professionnels.
Par ailleurs, PLG ne peut être tenu responsable dans la mesure permise par la réglementation en vigueur des dommages immatériels et indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou liés à une commande passée sur le site. Il est rappelé également que des liens hypertextes placés sur le site web renvoient vers d'autres sites tiers dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.


15 – Force Majeure


Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


16 - Intégralité


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de service.


17 - Durée


Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par PLG.


18 - Preuve


Sauf preuve contraire, les registres informatisés, conservés sur les serveurs de PLG ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


19 - Droit applicable


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En aucun cas, PLG ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable dès lors qu’un Internaute accède au site à partir d’un autre pays.
En cas de contestation, le litige sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive :
- du tribunal de commerce de Bobigny pour un différend opposant PLG à un professionnel ;
- du tribunal français compétent pour un différend opposant PLG à un non professionnel.


Conditions générales d’utilisation


1. Introduction


Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à votre première visite du site parislegenie.fr dénommé ci-après site Web et vous sont opposables pendant toute la durée d'utilisation dudit site Web.
Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l’objet de modifications à la seule initiative du directeur de publication.
Le site parislegenie.fr a pour objet exclusif de proposer au visiteur un service de livraison de produits commandés via le tchat du site web.
Les informations contenues sur le site Web s’adressent à ses visiteurs que ces derniers soient des consommateurs et/ou des professionnels.
Les informations sont fournies en l’état sans garantie d’exhaustivité, d’absence d’erreurs, d’omission ou de non actualisation.


2. Objet


Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des visiteurs dans le cadre de leur navigation sur le présent site Web.


3. Usage


Les informations figurant sur le site sont établies conformément à la Loi française en vigueur au jour de la mise à disposition sur le site. Tout accès depuis un autre territoire que le France se fait aux risques et périls du visiteur en considération de la loi qui lui est applicable.
De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française.


4. Définitions


Cookies : petits fichiers de logiciels de navigation pouvant se résumer en un numéro d’identifiant et permettant de suivre l'ensemble du cheminement des visiteurs sur le site Web. Ces cookies peuvent être supprimés à tout moment par le visiteur.
Données personnelles : données personnelles relatives au visiteur (adresse mail …) collectées notamment par l'intermédiaire du formulaire mis en ligne sur le site Web.
Droits de propriété : droits protégés au titre du cadre de la propriété intellectuelle et qui comprend les droits de propriété littéraire et artistique (images, textes, sons, dessins) et les droits de propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, logo).
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5. Accès au site


Les internautes peuvent normalement accéder au site 24/24h, 7/7j sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part du directeur de publication qui peut être amené à interrompre l’accès au site temporairement ou définitivement. Aucune indemnité ne peut être octroyée par le directeur de publication au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.


6. Droits de propriété


Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins, logos).

Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu au bénéfice du visiteur.
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit du directeur de publication est illicite et constitue une contrefaçon susceptible de donner lieu notamment à des sanctions pénales.
L’internaute s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de l’Editeur du site Web et s’interdit d'exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos. L’internaute s’engage à respecter l'intégralité des droits de l’Editeur du Site Web et s’interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.
Des liaisons du type hypertextes vers la page d’accueil du site www.parislegenie.fr ou tout autre page doivent faire systématiquement l’objet d’une demande d’autorisation et devront être retirées sur simple demande de l’Editeur du Site Web.
7. Données personnelles
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